Les conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») qui suivent régissent l’utilisation du service en ligne nommé Forums du libre du Québec hébergé à l’adresse forumsdulibre.quebec et de tout ses contenus (ci-après le «Service» ou «forumsdulibre.quebec»). Le Service appartient en commun et est administré et opéré par les bénévoles de l’OSBL FACiL, de l’OSBL LinuQ et d’autres membres de la communauté libriste (ci-après «FACiL»). Le Service vous est offert sous réserve de votre acceptation des CGU définies dans le présent document de même que des politiques et des règles communautaires (y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité et les consignes de civilité de la FAQ) publiées sur forumsdulibre.quebec (ci-après nommés conjointement l’«Entente»).

1. Votre compte

Si vous ouvrez un compte sur forumsdulibre.quebec, vous êtes responsable du maintien de sa sécurité et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui l’impliquent. Vous devez informer immédiatement l’équipe des administrateurs et des administratrices du Service de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité s’y rapportant. FACiL ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature engagés à la suite de tels actes ou omissions.

2. Responsabilité des utilisateurs-trices

Si vous soumettez du contenu ou des liens via le Service, ou si vous rendez (ou permettez à un tiers de rendre) du contenu disponible via le Service (ci après le «Contenu»), vous êtes entièrement responsable dudit Contenu, et de tout dommage résultant de ce Contenu. Tel est le cas que le Contenu en question soit de type texte, image, audio, vidéo, logiciel ou autre. En rendant ce Contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :

• le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou secrets commerciaux, d’un tiers;
• si votre employeur a des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous produisez dans le cadre de votre travail, vous devez soit (i) avoir reçu la permission de votre employeur de publier ou rendre disponible ce Contenu, y compris mais non limité à tout logiciel, ou (ii) avoir obtenu de votre employeur une renonciation de tous les droits relatifs audit Contenu;
• vous vous êtes entièrement conformée aux licences tierces relatives au Contenu et vous avez fait tout le nécessaire pour transmettre aux utilisateurs finaux ce que les licences exigeaient;
• le Contenu ne contient ni n’installe aucun virus, ver, logiciel malveillant, cheval de Troie ou tout autre Contenu nuisible ou destructeur;
• le Contenu n’est pas du pourriel, n’est pas généré aléatoirement ou par une machine, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou indésirable conçu en vue de générer du trafic vers des sites tiers ou d’améliorer le classement dans les moteurs de recherche de sites de tiers, ou des actes de nature illégale (par exemple le hameçonnage) ou visant à induire en erreur les destinataires quant à la source du matériel (comme l’usurpation d’identité);
• le Contenu n’est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou n’incite pas à la violence, et ne viole pas la vie privée ou les droits d’un tiers;
• votre Contenu n’est pas publicisé au moyen de messages électroniques indésirables tels des liens polluant des groupes de discussion, des listes de courriel, des blogues ou des sites web, et des méthodes promotionnelles similaires non sollicitées;
• votre Contenu n’est pas nommé d’une manière qui induit en erreur vos lecteurs en pensant que vous êtes une autre personne ou entreprise, et
• vous avez, dans le cas d’un Contenu qui inclut un code informatique, catégorisé et/ou décrit avec précision son type, sa nature, ses usages et ses effets, que FACIL vous ait demandé de le faire ou non.

3. Licence du contenu

Le Contenu publié par les utilisateurs et les utilisatrices via le Service est soumis à la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 international (CC BY-SA 4.0).

4. Responsabilités des visiteurs-euses

FACiL n’a pas vérifié et n’est pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels, publiés sur le Service et, par conséquent, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la teneur, de l’utilisation ou des effets de tels contenus. En exploitant le Service, FACiL ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’il approuve le contenu qui y est publié, ni qu’il pense qu’un tel contenu est exact, utile et non préjudiciable. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Le Service peut comprendre des contenus offensants, obscènes ou autrement répréhensibles, ainsi que des contenus comportant des erreurs techniques, typographiques ou autres. Le Service peut également comprendre des contenus violant les droits à la vie privée ou de publicité ou les droits de propriété intellectuelle ou patrimoniaux de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont régis par d’autres conditions générales, indiquées ou non. FACiL se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Service par les personnes qui le visitent ou du téléchargement par ces personnes de contenus publiés sur le Service.

5. Contenu publié sur des sites externes

FACiL n’a pas vérifié et n’est pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels, mis à disposition sur les sites et les pages web qui comportent des liens vers forumsdulibre.quebec ou qui comprennent des liens vers forumsdulibre.quebec ou dans l’autre sens des liens sur forumsdulibre.quebec qui mènent vers des sites et des pages web externes. FACiL n’a aucun contrôle sur ces sites et pages web externes et n’est responsable ni de leurs contenus, ni de leur utilisation. En incluant un lien vers un site ou une page web externe, FACiL ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’il approuve un tel site ou une telle page web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. FACiL se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation de sites et pages web externes.

6. Violation du droit d’auteur

Étant donné que FACiL demande aux autres de respecter ses droits d’auteur, il respecte les droits d’auteur des autres. Si vous pensez qu’un contenu présent sur le Service ou vers lequel mène le Service viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à en informer FACiL. FACiL s’efforce de répondre à toutes les notifications de ce type, y compris en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant les liens vers le contenu en infraction, comme requis ou approprié.

7. Changements aux CGU

FACiL devra parfois modifier les CGU du Service et vous informera de toute modification substantielle en publiant un message à cet effet dans forumsdulibre.quebec. Le message indiquera un délai raisonnable au terme duquel les nouvelles CGU prendront effet. Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devrez cesser d’utiliser le Service avant la fin du délai spécifié. Si vous décidez de continuer à utiliser le Service, votre utilisation sera régie par les nouvelles CGU. Toutefois, tout litige survenant avant la prise d’effet des modifications sera régi par les CGU (y compris la clause individuelle exécutoire d’arbitrage) applicables avant la survenue du litige.

8. Révocation et résiliation

FACiL peut révoquer votre accès au Service en partie ou en totalité à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate. Pour résilier la présente Entente ou fermer votre compte sur forumsdulibre.quebec (si vous en avez un), il vous suffit de cesser d’utiliser le Service. Toutes les dispositions de la présente Entente qui, du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation / résiliation perdureront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives au droit d’auteur.

9. Régime de droit

Le présent Service et ses CGU sont régis par le droit canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

10. Sources et licence du présent document

Ce document est traduit et adapté des CGU fournies par défaut en anglais avec le logiciel libre Discourse qui permet d’offrir le Service. Ces CGU sont elles mêmes dérivées de celles antérieurement mises à disposition du public sous licence CC BY-SA par l’entreprise Automattic pour le service WordPress.com.

Le présent document est à son tour mis à disposition du public sous la même licence que tout le reste du Contenu du Service (CC BY-SA 4.0 International).

11. Entrée en vigueur de l’entente

Cette entente est réputée en vigueur depuis le 7 décembre 2017.