Hier, j’ai ajouté ma voix à la dénonciation du projet de loi C-2 du gouvernement fédéral. OpenMedia mène actuellement une campagne pour l’abandon de ce projet.
https://action.openmedia.org/page/174060/action/1
J’ai retravaillé la traduction de la lettre proposée. Je vous la partage ici :
Bonjour {contact_data~firstName} {contact_data~lastName},
En tant que résident de votre circonscription, je vous écris pour demander au gouvernement de retirer entièrement le projet de loi C-2, malhonnêtement nommé la « Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière ».
Le premier ministre Carney avait promis aux Canadiens de « jouer du coude » pour défendre nos valeurs et nos intérêts face aux pressions de notre voisin du sud. Pourtant, le projet de loi C-2 fait exactement le contraire : il cède aux demandes de l’administration Trump et sacrifie des droits importants au Canada, reniant des valeurs fondamentales au pays.
S’il est adopté, le projet de loi C-2 :
Donnerait à la police et aux agences de renseignement l’accès, sans mandat, à la liste de tous les organismes et entreprises avec lesquels nous avons déjà eu un compte ;
Permettrait aux autorités de demander des informations sur notre géolocalisation, nos contacts, et d’autres données personnelles même si nous ne sommes liés en rien à une enquête, simplement parce qu’elles croient que ces informations pourraient les aider ;
Ouvrirait la voie à la signature par le Canada du « CLOUD Act » et de la Convention de l’ONU sur la cybercriminalité, permettant ainsi aux États-Unis — et à des régimes autoritaires — d’exiger eux aussi l’accès à nos données personnelles ;
Violerait les engagements internationaux du Canada en matière de droits humains, en particulier en ce qui concerne la vie privée et le traitement des personnes réfugiées.
Renier nos engagements envers les droits de la personne est la dernière chose que notre gouvernement devrait faire. Je veux que vous défendiez le Canada — pas que vous cédiez aux pressions du « bouledogue » américain.
Je vous demande de prendre la parole en mon nom et de voter contre le projet de loi C-2.
Sincèrement,
{user_data~First Name} {user_data~Last Name}
Si je me fie au texte de l’Electronic Frontier Foundation, FACiL, comme fournisseur de services numériques, pourrait être contraint d’intégrer des outils de surveillance dans ses différents services.
Forcing companies to surveil their customers is allowed under the law (see part 15), as long as these mandates don’t introduce a “systemic vulnerability”—a term the bill doesn’t even bother to define.
et plus loin
… the government can force Canadian tech companies, VPNs, cloud providers, and app developers—regardless of where in the world they are based—to build surveillance tools into their products.
https://www.eff.org/deeplinks/2025/07/canadas-bill-c-2-opens-floodgates-us-surveillance