Un employeur peut-il forcé un.e employé.e à accepter des termes d'utilisations?

Par le passé, j’ai entendu une histoire comment pouvait chambouler les plans de cours d’un.e enseignant.e qui se trouvais devant un parent qui refusait les conditions d’utilisation des services de Google. Or je me pose la question pour le milieu du travail.

Pour les entreprises qui utilisent des services cloud pour l’organisation du travail, que se passe t’il si un.e employé.e refuse les termes d’utilisations d’un service externe? Bien entendu, la réponse risque de varier selon l’entente entre le l’employeur et l’employé, il reste que la question demeure. Un employeur peut-être forcé un.e employé.e à accepter les termes d’utilisations d’un service externe?

J’imagine un.e employé.e qui accepte de contribuer au meilleur de ses compétences et de ses connaissances à l’entreprise, mais qui refuse les conditions d’utilisation des services Outlook, Slack, les services Google, Zoom, e.t.c. serait, au final, un contributeur ou une contributrice très peu productif.ve.

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Je ne sais pas pour le Québec, mais en France, il y a une jurisprudence qui fait que l’employeur ne peut pas licencier un employé pour cette raison (tant que tu restes dans ton bon droit et que ca ne rentre pas dans la case insubordination)

Du coup, je dirais de regarder dans les jurisprudence d’ici. Et apres tant que ca ne rend pas ton boulot impossible ca devrait aller.

Dans tous les cas, au moins en discuter avec les décisionnaires.

Je pense que l’entreprise est dans son bon droit de forcer un employé à utiliser tel ou tel service, pour autant que l’employé puisse avoir un compte rattaché à l’adresse courriel qu’on lui a attribuée au travail. Autrement dit, l’entreprise crée un compte-utilisateur dans le but qu’un de ses employés l’utilise pour son travail. Je ne vois pas ici en quoi l’employé est brimé dans ses droits.

Mon employeur utilise les services de Google. Bien que je n’utilise plus Google pour mes courriels personnels sur mon téléphone, je l’utilise toujours, avec mon courriel professionnelle, sur un ordinateur appartenant à mon employeur, parce que c’est ce que mon employeur veut. Mais comme il n’y a aucune atteinte à ma vie privée, je ne vois pas le problème.

Je pense qu’il est amoral de forcer des employés à utiliser des logiciels propriétaires, et encore pire des services en silos qui volent nos vies privées, sabotent nos démocracies et ravagent la psyché des enfants.

Mais je ne crois pas que ça soit illégal donc, a priori, c’est sûrement possible pour un employer de le faire. Un contrat de travail a beaucoup de pouvoir sur des employés: ça peut les forcer à se mettre en danger (e.g. un pêcheur ou bûcheron, source), par exemple. À Koumbit, on a un contrat de travail qui force les employés à partager le code source produit sous une license libre (OSI-compatible, techniquement). Je serais donc surpris que l’inverse (forcer la création de logiciel propriétaire, par exemple) serait interdit (c’est même en fait le cas par défaut). Donc, par extension, je serais surpris qu’un employeur ne puisse pas forcer l’utilisation d’un produit X ou Y.

Mais je considère quand même que c’est amoral. :slight_smile:

Maintenant pour répondre directement aux questions morales…

Moi j’y vois certainement un problème. De un, il y a certainement une atteinte à ma vie privée. Ma vie privée ne s’arrête pas sur le pas de la porte quand je sors de la maison, ça inclus mon travail, ce que je fais au travail, mes courriels de travail. Je dirais même que c’est un aspect extrêmement important de ma vie privée. Par exemple, j’ai parfois des conversations au travail qui doivent rester confidentielles, pourquoi Google devrait y avoir accès?

Peut-être qu’ici on se limite à ce que la compagnie décide: si la compagnie décide que ses données privées doivent être hébergées par Google, alors collectivement, tout le monde partage ces informations confidentielles. Mais il y a des choses privées qui se passent au travail qui ne sont pas nécessairement du ressort de l’employeur. Une organisation syndicale, par exemple, pourrait vouloir s’assurer d’une certaine vie privée à l’intérieur d’une compagnie…

(Évidemment, si j’organiserais un syndicat dans une compagnie, je m’assurerais de le faire d’une façon que la compagnie ne puisse nous espionner, par exemple en utilisant un service courriel externe, mais c’est quand même un bon exemple de comment la vie privée est importante même en milieu de travail.)

L’autre problème de cette logique est qu’on assume que tout le monde a son propre compte courriel individuel. Hors je soupçonne qu’il peut y avoir quelqu’un qui « butine » d’un compte courriel à l’autre. Parti avec un compte courriel individuel, la personne pourrait basculer vers le compte Gmail créé par la compagnie et l’utiliser exclusivement pour tout usage, incluant personnel, sur une durée de plusieurs années.

Les aspects de vie privées sont alors décuplés et très important, naturellement, vu que des compagnies comme Google ont une vue globale sur tous les aspects de nos vies: communications (courriel, messages textes), emplacement (téléphone cellulaire, google maps), photos, etc.

Ça me semble quand même majeur comme aspect, et le fait que toutes les compagnies (y compris nos gouvernements!) basculent tout dans le « cloud » m’inquiète énormément.

Ok, là, je pense qu’il y a confusion dans ce qu’on discute. Il y a amalgame entre deux services : GMail, un service gratuit, et la suite Google Workspace, un service payant.

Dans le premier cas, effectivement, et c’est pourquoi je ne l’utilise plus, Google utilise nos données pour nous fourguer de la pub. Tout le monde s’entend là-dessus.

Dans le second cas, le service est payant. Google charge à l’entreprise 60$US/utilisateur/année (ou plus, je ne suis peut-être plus à jour dans mes prix). Si, dans le premier cas, nous sommes clairement « le produit », dans le second, nous sommes le client, puisqu’on paye pour le service. Google ne se sert pas (et n’a pas intérêt à se servir) des données personnelles des employés, puisqu’il a déjà reçu son argent. Je n’ai pas lu le contrat de service (n’ayant jamais été celui qui paye), mais je pense que s’il y avait utilisation des données des vrais clients de Google, ceux-là qui ont payé pour le service, ça ferait scandale et on en entendrait parler aux nouvelles!

Un employeur paie 60$ par année pour que son employé utilise les services de Google Workspace en tant qu’employé. Tout comme s’il paie 50$ par année pour les mises à jour d’un logiciel pour son employé, il est où le problème? Je paie bien 53US par année pour avoir mon logiciel à jour. Que l’éditeur s’appelle Druide, Intuit, Microsoft ou Google ne change rien à l’affaire. Il y a service rendu et payé.

Maintenant : Est-ce que je pourrais recommander Google Workspace pour une petite entreprise? Tout dépendant des besoins, oui. Pour un gouvernement? Jamais au grand jamais!