Un employeur peut-il forcé un.e employé.e à accepter des termes d'utilisations?

Par le passé, j’ai entendu une histoire comment pouvait chambouler les plans de cours d’un.e enseignant.e qui se trouvais devant un parent qui refusait les conditions d’utilisation des services de Google. Or je me pose la question pour le milieu du travail.

Pour les entreprises qui utilisent des services cloud pour l’organisation du travail, que se passe t’il si un.e employé.e refuse les termes d’utilisations d’un service externe? Bien entendu, la réponse risque de varier selon l’entente entre le l’employeur et l’employé, il reste que la question demeure. Un employeur peut-être forcé un.e employé.e à accepter les termes d’utilisations d’un service externe?

J’imagine un.e employé.e qui accepte de contribuer au meilleur de ses compétences et de ses connaissances à l’entreprise, mais qui refuse les conditions d’utilisation des services Outlook, Slack, les services Google, Zoom, e.t.c. serait, au final, un contributeur ou une contributrice très peu productif.ve.

1 « J'aime »

Je ne sais pas pour le Québec, mais en France, il y a une jurisprudence qui fait que l’employeur ne peut pas licencier un employé pour cette raison (tant que tu restes dans ton bon droit et que ca ne rentre pas dans la case insubordination)

Du coup, je dirais de regarder dans les jurisprudence d’ici. Et apres tant que ca ne rend pas ton boulot impossible ca devrait aller.

Dans tous les cas, au moins en discuter avec les décisionnaires.

Je pense que l’entreprise est dans son bon droit de forcer un employé à utiliser tel ou tel service, pour autant que l’employé puisse avoir un compte rattaché à l’adresse courriel qu’on lui a attribuée au travail. Autrement dit, l’entreprise crée un compte-utilisateur dans le but qu’un de ses employés l’utilise pour son travail. Je ne vois pas ici en quoi l’employé est brimé dans ses droits.

Mon employeur utilise les services de Google. Bien que je n’utilise plus Google pour mes courriels personnels sur mon téléphone, je l’utilise toujours, avec mon courriel professionnelle, sur un ordinateur appartenant à mon employeur, parce que c’est ce que mon employeur veut. Mais comme il n’y a aucune atteinte à ma vie privée, je ne vois pas le problème.

Je pense qu’il est amoral de forcer des employés à utiliser des logiciels propriétaires, et encore pire des services en silos qui volent nos vies privées, sabotent nos démocracies et ravagent la psyché des enfants.

Mais je ne crois pas que ça soit illégal donc, a priori, c’est sûrement possible pour un employer de le faire. Un contrat de travail a beaucoup de pouvoir sur des employés: ça peut les forcer à se mettre en danger (e.g. un pêcheur ou bûcheron, source), par exemple. À Koumbit, on a un contrat de travail qui force les employés à partager le code source produit sous une license libre (OSI-compatible, techniquement). Je serais donc surpris que l’inverse (forcer la création de logiciel propriétaire, par exemple) serait interdit (c’est même en fait le cas par défaut). Donc, par extension, je serais surpris qu’un employeur ne puisse pas forcer l’utilisation d’un produit X ou Y.

Mais je considère quand même que c’est amoral. :slight_smile:

Maintenant pour répondre directement aux questions morales…

Moi j’y vois certainement un problème. De un, il y a certainement une atteinte à ma vie privée. Ma vie privée ne s’arrête pas sur le pas de la porte quand je sors de la maison, ça inclus mon travail, ce que je fais au travail, mes courriels de travail. Je dirais même que c’est un aspect extrêmement important de ma vie privée. Par exemple, j’ai parfois des conversations au travail qui doivent rester confidentielles, pourquoi Google devrait y avoir accès?

Peut-être qu’ici on se limite à ce que la compagnie décide: si la compagnie décide que ses données privées doivent être hébergées par Google, alors collectivement, tout le monde partage ces informations confidentielles. Mais il y a des choses privées qui se passent au travail qui ne sont pas nécessairement du ressort de l’employeur. Une organisation syndicale, par exemple, pourrait vouloir s’assurer d’une certaine vie privée à l’intérieur d’une compagnie…

(Évidemment, si j’organiserais un syndicat dans une compagnie, je m’assurerais de le faire d’une façon que la compagnie ne puisse nous espionner, par exemple en utilisant un service courriel externe, mais c’est quand même un bon exemple de comment la vie privée est importante même en milieu de travail.)

L’autre problème de cette logique est qu’on assume que tout le monde a son propre compte courriel individuel. Hors je soupçonne qu’il peut y avoir quelqu’un qui « butine » d’un compte courriel à l’autre. Parti avec un compte courriel individuel, la personne pourrait basculer vers le compte Gmail créé par la compagnie et l’utiliser exclusivement pour tout usage, incluant personnel, sur une durée de plusieurs années.

Les aspects de vie privées sont alors décuplés et très important, naturellement, vu que des compagnies comme Google ont une vue globale sur tous les aspects de nos vies: communications (courriel, messages textes), emplacement (téléphone cellulaire, google maps), photos, etc.

Ça me semble quand même majeur comme aspect, et le fait que toutes les compagnies (y compris nos gouvernements!) basculent tout dans le « cloud » m’inquiète énormément.

1 « J'aime »

Ok, là, je pense qu’il y a confusion dans ce qu’on discute. Il y a amalgame entre deux services : GMail, un service gratuit, et la suite Google Workspace, un service payant.

Dans le premier cas, effectivement, et c’est pourquoi je ne l’utilise plus, Google utilise nos données pour nous fourguer de la pub. Tout le monde s’entend là-dessus.

Dans le second cas, le service est payant. Google charge à l’entreprise 60$US/utilisateur/année (ou plus, je ne suis peut-être plus à jour dans mes prix). Si, dans le premier cas, nous sommes clairement « le produit », dans le second, nous sommes le client, puisqu’on paye pour le service. Google ne se sert pas (et n’a pas intérêt à se servir) des données personnelles des employés, puisqu’il a déjà reçu son argent. Je n’ai pas lu le contrat de service (n’ayant jamais été celui qui paye), mais je pense que s’il y avait utilisation des données des vrais clients de Google, ceux-là qui ont payé pour le service, ça ferait scandale et on en entendrait parler aux nouvelles!

Un employeur paie 60$ par année pour que son employé utilise les services de Google Workspace en tant qu’employé. Tout comme s’il paie 50$ par année pour les mises à jour d’un logiciel pour son employé, il est où le problème? Je paie bien 53US par année pour avoir mon logiciel à jour. Que l’éditeur s’appelle Druide, Intuit, Microsoft ou Google ne change rien à l’affaire. Il y a service rendu et payé.

Maintenant : Est-ce que je pourrais recommander Google Workspace pour une petite entreprise? Tout dépendant des besoins, oui. Pour un gouvernement? Jamais au grand jamais!

J’en aurais long à dire, mais en résumé, pour aller vite :

  • L’employeur est bien souvent le propriétaire de l’équipement utilisé par les employés. Pour compliquer les choses, dans le monde actuel il y a dans les faits bien des employés qui utilisent un appareil personnel (téléphone) dans un contexte professionnel. Si on se concentre sur le cas du portable ou de l’ordinateur de bureau qui est clairement la propriété de l’employeur : il est assez clair que l’employeur est dans son droit de faire ses choix en matière de logiciels sans que les employés puissent opposer autre chose que d’autres droits à titre d’humains, de citoyens ou de travailleurs. Malheureusement, je pense qu’il y a peu d’éléments de nos lois actuelles qui puissent servir à défendre les employés contre les logiciels non libres et leurs conséquences. Il faudrait aller devant les tribunaux et convaincre les juges que, par exemple, le droit à la vie privée d’un employé n’est pas respecté par l’employeur en raison du choix des logiciels nécessaires à l’accomplissement du travail rémunéré. Dans le meilleur des mondes, des juges bien renseignés pourraient peut-être en arriver à la conclusion que dès que des logiciels non libres interviennent, l’employeur ne peut donner des garanties suffisantes de protection des renseignements personnels des employés, mais pas dans le nôtre. Dans le nôtre, il y a des armés d’avocats et d’experts en sécurité pour les convaincre du contraire. Conclusion : il va falloir faire évoluer les lois, les règlements, les institutions, les conventions collectives, les conditions d’utilisation des services en ligne, etc., si on veut permettre aux employés de se défendre sur ce terrain.
  • Les travailleurs autonomes sont généralement propriétaires de leur équipement et sont en principe plus libres que les employés sur l’utilisation des logiciels. Cela dit, il arrive évidemment dans les faits que les travailleurs autonomes (ou autres entrepreneurs) n’exercent pas vraiment leur liberté en la matière : quand le contrat avec le client implique de travailler avec certains logiciels de Microsoft ou de Google, l’argent l’emporte facilement sur les principes.

Merci Mathieu, bons points.

Évidemment, il y a une certaine éducation à faire :
La meilleure façon de séparer vie professionnelle et vie personnelle est de ne pas utiliser les mêmes appareils pour les deux.

Et ça, ça doit être acquis avant de se questionner sur la question des logiciels à utiliser dans l’une ou l’autre des sphères, d’autant plus que ça règle beaucoup de problèmes éthiques à la base, dont la question des logiciels libres, mais aussi de la communication, du droit à la déconnexion, de la confiance entre employé et employeur… Tous des problèmes qui ne sont pas automatiquement réglés avec l’utilisation d’un logiciel libre.

Ok, là, je pense qu’il y a confusion dans ce qu’on discute. Il y a amalgame entre deux services : GMail, un service gratuit, et la suite Google Workspace, un service payant.

Dans le premier cas, effectivement, et c’est pourquoi je ne l’utilise plus, Google utilise nos données pour nous fourguer de la pub. Tout le monde s’entend là-dessus.

Dans le second cas, le service est payant. Google charge à l’entreprise 60$US/utilisateur/année (ou plus, je ne suis peut-être plus à jour dans mes prix). Si, dans le premier cas, nous sommes clairement « le produit », dans le second, nous sommes le client, puisqu’on paye pour le service. Google ne se sert pas (et n’a pas intérêt à se servir) des données personnelles des employés, puisqu’il a déjà reçu son argent. Je n’ai pas lu le contrat de service (n’ayant jamais été celui qui paye), mais je pense que s’il y avait utilisation des données des vrais clients de Google, ceux-là qui ont payé pour le service, ça ferait scandale et on en entendrait parler aux nouvelles!

On pourrait effectivement suspendre jusqu’à ce qu’on lise ce contrat de
service. :slight_smile: Mais justement, on t’impose quand même un contrat de service
que tu n’as pas lu, en partant c’est un peu douteux…

Un employeur paie 60$ par année pour que son employé utilise les services de Google Workspace en tant qu’employé. Tout comme s’il paie 50$ par année pour les mises à jour d’un logiciel pour son employé, il est où le problème? Je paie bien 53US par année pour avoir mon logiciel à jour. Que l’éditeur s’appelle Druide, Intuit, Microsoft ou Google ne change rien à l’affaire. Il y a service rendu et payé.

Bah en partant, le problème est que c’est des logiciels propriétaires,
je prenais pour acquis que c’était un problème, vu le nom du forum, mais
peut-être devrais-je aller dans ces détails? :slight_smile:

Maintenant : Est-ce que je pourrais recommander Google Workspace pour une petite entreprise? Tout dépendant des besoins, oui. Pour un gouvernement? Jamais au grand jamais!

Mais justement c’est pour ça que ça bascule au gouvernement: c’est un
cas type de « tout le monde l’utilise à la maison, pourquoi on peut pas
avoir ça au travail »…

C’est peut être une question de croyance, je n’ai pas plus de preuve que toi ; je ne vois pas ce qui empêcherais Google de collecter des données en faisant payer le servie, comme les autres GAFAM (les gens paient windows non ?)
Et puis je doute fort que cela ferait scandale, si les gens étaient conscients, ils seraient tous au libre non ?

Non, effectivement, il n’y a que la foi ou la lecture du contrat…

Il est clair cependant que ceux qui payent ne voient pas avec de publicité dans leur compte GMail payant d’employés. Possible que Google collecte aussi des données, mais ça ne peut pas servir à ça.

Ok, pas de pub, il faut bien montrer que ça sert à quelquechose de payer un abonnement … mais je doute que Google renonce à la collecte de données, c’est leur carburant. Ils peuvent avoir d’autres utilisations des donnée non documentées , et ils stockent les données même si ils ne savent pas encore dans quels projets ils les utiliseront …
Ou alors, j’ai mal compris ?

Le cégep où j’enseigne, comme plusieurs autres, est passé à Office365 dans les dernières années. J’ai demandé à mon syndicat de vérifier si les conditions d’utilisation de ce bidule n’entraient pas en contradiction avec mon contrat de travail ou avec certains principes syndicaux. J’ai aussi souligné que cela revenait à me forcer à accepter des conditions d’utilisation sans m’avoir consulté, ou, encore pire syndicalement, sans avoir respecté le monopole de représentation syndical (mon syndicat est la seule entité à pouvoir accepter des ententes et négocier au nom des profs). Mes questions sont inhabituelles dans le monde syndical, mais j’essaie de faire comprendre que la négociation collective devrait aussi s’appliquer pour ce genre d’entente.

Il est d’ailleurs assez troublant que Microsoft se permette d’activer des patrongiciels (ma traduction de « bosswares ») sans demander la permission à personne – même pas à l’employeur. Alors qu’on négocie pour encadrer l’évaluation des profs pour éviter des méthodes très biaisés, on c’est mis à recevoir des courriels de Microsoft qui se permet de scanner nos courriels et nos agendas pour évaluer notre productivité selon ses propres critères.

Impliquer les organisations syndicales et leurs ressources juridiques dans ces questionnements est selon moi une piste importante.

Pour les curieux et curieuses: si mes courriels institutionnels sont hébergés chez Microsoft malgré moi, je n’utilise que des logiciels libres pour y accéder, en espérant qu’au moins tout ça demeurera au moins interopérable.

3 « J'aime »

Cela réponds à la question qu,on se posait avec @bpruneau : Les gens paient Office365, et microsoft les surveille quand même. On peut encore s,interroger sur les finalités, on croit en comprendre certaines, elles ne sont peut être pas toutes les mêmes celon les companies GAFAM ou autres … on a plus besoin de se poser des questions sur la réalité de cette surveillance.

@zigong peux tu nous donner des précisions sur les courriels que tu as reçu ? J’aimerais pouvoir citer ton exemple quand je partage mes préoccupations libristes avec des inconscients de l’enjeu.